117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit

Le 117^ème Congrès des notaires articule sa réflexion en 3 axes :

1^ère commission : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique

Le numérique a investi toutes les strates de la vie économique et sociale de la personne et du citoyen.

2^ème commission : Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique

Le numérique ne s’est donc pas contenté de révolutionner les modes de gestion et de détention des actifs patrimoniaux traditionnels, il a également créé ses propres actifs (crypto-monnaies bitcoins, ethereum, tokens d’usage, security token) qui participent à la constitution d’un patrimoine numérique d’un ordre nouveau.

3^ème commission : Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique

La révolution digitale interroge le droit des contrats sur la pertinence de règles établies à une époque où la matérialité caractérisait à la fois l’objet et la forme des contrats.

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Pour plus d’informations, RDV sur le site web du Congrès des notaires de France

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