A l’occasion de la déclaration d’ISF, Conseils fait le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles… Mais aussi sur toutes les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuable ou de contrôle fiscal. Accéder au kiosque et découvrez le magazine Conseils des notaires Source

Après plusieurs mois de débat entre le Gouvernement et les collectivités locales autour de la réduction de la contribution financière de l’Etat, un accord a été trouvé ce 16 juillet. Parmi les mesures du Pacte de confiance et de responsabilité figure la possibilité pour les départements d’augmenter leur part des droits de mutation à titre onéreux....

Le Conseil supérieur du notariat en collaboration avec la Société de Législation comparée organise le 15 mai prochain de 9h à 13h au Conseil supérieur du notariat un colloque sur le thème « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : Connaissance et reconnaissance des instruments« . Population à la hausse dans nos sociétés développées, notamment avec le...

Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions.­ L’abattement sur les successions et donations va être modifié. En effet, il passera de 159 000 € à 100 000 €.De plus, les donations ne pourront être effectuées que tous les 15 ans au lieu des 10 ans précédemment. Ce gain de 140 M d’€ pour l’Etat ne...

Cette exposition est organisée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine, chargée du Minutier Central, avec le concours de la Chambre de Paris. L’exposition ser­a l’occasion de revenir sur l’histoire de la conservation du fonds gigantesque et prestigieux que représente le Minutier Central, depuis les années 30, et de présenter un florilège des plus beaux...

Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014. Les notaires de France pourront ainsi faire connaître à la clientèle britannique le rôle du notaire français et l’ensemble des services qu’il est en mesure de lui fournir.Pour ce salon, des supports de communication en...

Ainsi, les Conservations des Hypothèques sont devenues les « Services de la publicité foncière » et conservent le même rôle vis-à-vis des usagers. Les conservateurs des hypothèques percevaient un salaire qui a disparu. Il est désormais remplacé par « la contribution de sécurité immobilière », nouvelle taxe perçue au profit de l’Etat, due par les usagers dans les mêmes...

La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013 s’est tenue, jeudi 27 février­, à la Chambre des notaires de Pa­ris.­ ­ ­ Me Christian Bénasse, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Laurent Mompert, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l’ouverture des travaux de la Conférence...

Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2012. Jean Tarrade souhaite mener à bien plusieurs chantiers pendant les deux années de son mandat. Décidé à « combattre les idées qui tendent à assimiler la fonction...

Ce numéro 23 décortique la situation du marché au 4ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m2 des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes, Et également, un focus sur la loi ALUR et ses conséquences sur...

La 5ème édition de la journée « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le 12 mars 2014 à la Cité universitaire internationale de Paris, au sein de la Maison internationale (14ème arrondissement) Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France rassemble les organismes et acteurs spécialistes de l’expatriation. Les notaires de France seront présents sur leur stand...

Téléchargez l’application pour Iphone et Ipad.Téléchargez l’application pour Androïd. L’application smartphone des Notaires de France « Les prix de l’immobilier » permet de consulter les prix des appartements et des maisons dans le secteur de l’ancien, ainsi que les variations trimestrielles, annuelles et sur 5 ans.La recherche par géolocalisation est possible. De plus, l’application permet de calculer les...

Il est possible de trouver, dans toute l’Union européenne, les coordonnées d’un notaire qui parle votre langue, grâce à l’Annuaire des notaires d’Europe, qui est mis à votre disposition gratuitement. Avec l’Annuaire des notaires d’Europe, vous pouvez, par exemple, trouver un notaire à Prague qui parle le français et pourra vous aider dans vos démarches...

Il modifie le décret du 8 mars 1978 fixant le tarif des notaires et s’applique à compter du 20 février 2011. Cette modification du tarif a pour objectif de rendre celui-ci plus adapté aux évolutions économiques, donc plus lisible et plus homogène. Comprendre la réforme grâce à des exemples concrets. Consulter le décret sur Legifrance. Source

L­es notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février, stand n° 253. Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et deux ateliers, ainsi qu’une webTV. Programme des conférences : 1°) Mercredi 5 février 2014 – C 174 – 14h30-16h00...

Ce numéro 22 décortique la situation du marché au 3ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m2 des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes, des prix moyen du m2 du logement neuf (appartements) au 3­ème trimestre...