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mai 16, 2014

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Conseils des notaires : l’ISF

16 mai 2014By0
A l’occasion de la déclaration d’ISF, Conseils fait le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles… Mais aussi sur toutes les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuable ou de contrôle fiscal. Accéder au kiosque et découvrez le magazine Conseils des notaires Source

Droits de mutation : hausse en vue

16 mai 2014By0
Après plusieurs mois de débat entre le Gouvernement et les collectivités locales autour de la réduction de la contribution financière de l’Etat, un accord a été trouvé ce 16 juillet. Parmi les mesures du Pacte de confiance et de responsabilité figure la possibilité pour les départements d’augmenter leur part des droits de mutation à titre onéreux....

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