mai 2014

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Retrouvez tous les conseils de notaires en matière de droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des affaires et du patrimoine, et découvrez les missions des notaires de France à l’international !­ Accéder à la chaîne Youtube des Notaires de France Source
Le Conseil des Notariats de l’Union européenne et ses membres, le notariat luxembourgeois, en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil de l’Europe organisent une grande conférence à Luxembourg le 25 octobre 2013 dans le cadre de la journée européenne de la justice civile. La conférence se déroulera en trois parties : le règlement...
Thierry Thomas, Président de l’Institut notarial du droit immobilier, a répondu ce matin aux questions d’Olivier Marin dans le Club Immo. Evolution des prix, activité du marché, conseils pratiques pour vendre ou acheter un bien… retrouvez l’intégralité de l’interview de Me Thierry Thomas en vidéo sur www.explorimmo.com Source
Les paiements supérieurs à 10 000 € entre les particuliers et les notaires doivent être réglés par virement bancaire. Dès avril 2013 et à partir de 10 000 €, un paiement par virement est exigé pour tout versement reçu ou effectué par un notaire lors de transactions immobilières. La fin du règlement des achats immobiliers par chèque...
Edito – Vive l’EuropeEn direct d’une mission – Ile Maurice : les nouvelles technologies entrent en actionFocus – Vision : le systeme foncier chinois en pleine évolution­­Les experts – Formation en Serbie : il aura fallu 10 ansVu de là-bas – Attention au départA l’affiche – « Liban : Former pour restaurer l’Etat de droit »Paroles de…...
Les ventes aux enchères immobilières des notaires permettent de vendre ou d’acheter tous types de biens immobiliers (appartements, maisons, terrains à construire, propriétés, immeubles entiers, parkings, chambres de service, caves…). Du 24 au 28 juin prochain, les notaires organisent à Paris et dans plusieurs villes de France la 7e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères...
­La donation–partage consiste à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. Elle réunit la famille autour d’un même acte, ce qui limite le risque de conflits ultérieurs.­ ­Accéder à La lettre des notaires de Fra­nce.­ Source
L­a présentation de la loi de finances 2014 s’est tenue le 13 janvier au Théâtre Mogador. Elle a accueilli quelques 1600 participants. A l’occasion de cette manifestation, le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget, Bernard CAZENEUVE, était présent aux côtés des présidents des deux ordres. Trois notaires et trois experts-comptables...
Qu’il s’agisse des régimes matrimoniaux, de la loi applicable aux biens du couple, des conséquences d’un divorce ou d’une séparation, des conséquences d’un décès, le site www.coupleseurope.eu apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe et ce, en 21 langues. Cette initiative émane du Conseil des Notariats de l’Union...
Le Président du Conseil supérieur du notariat, Jean Tarrade a accompagné Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères lors de son voyage officiel en Mongolie. A cette occasion, le Président du CSN et la Présidente de la Chambre des notaires de Mongolie ont signé un accord de coopération.Une action qui consacre le développement du notariat en...
Le Conseil supérieur du notariat, le Centre culturel de Chine à Paris, le Service interministériel des Archives et les Archives nationales (Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines – France) organisent une exposition le lundi 27 juin 2011, afin de célébrer le 10ème anniversaire de la création du Centre sino-français de Formation...
Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, a reçu, ce mardi 4 mars, M. Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires Européennes. Lors de cette rencontre, consacrée notamment aux grands défis européens de la prochaine législature, le Conseil supérieur du notariat a remis au ministre délégué aux Affaires Européennes ainsi qu’à la centaine de convives...
Que ce soit pour donner une simple somme d’argent, aider son enfant à acheter son logement ou soutenir ses parents, mieux vaut respecter certaines règles pour éviter de faire des erreurs qui risquent ensuite de créer des brouilles au sein de la famille. Les notaires Rozenn Le Beller, Nathalie Couzigou-Suhas et Boris Vienne ont répondu...
Rendez-vous avec les notaires de France le jeudi 17 octobre 2013, de 17h à 21h simultanément à Paris et dans toute la France. La 34ème édition des rencontres aura pour thème « Se (re) lancer dans la vie » : Créer son entreprise, acheter sa maison en toute sécurité, aider les familles recomposées, etc… Cet événement est LE...
Vendredi 15 novembre, Madame Michèle BARZACH, Présidente d’UNICEF France, et Monsieur Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat, ont signé un accord de partenariat.Retrouvez le communiqué de presse relatif à la signature de cette convention UNICEF – CSN. Par ailleurs, ce vendredi 15 novembre, s’est tenu au Conseil supérieur du notariat, le Forum Juridique...
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