Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­ [embedded content] Découvrir le rapport annuel des Notaires de...

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association. Source

Le Congrès des notaires de France traitera le thème suivant :  » Demain Le Territoire « . Les 4 commissions de ce 114ème Congrès des notaires (Demain l’Agriculture, Demain l’Energie, Demain la Ville, Demain le Financement) réfléchiront à la répartition et à l’équilibre du territoire. Espace de production et de cohésion sociale, le territoire recèle des enjeux cruciaux pour notre société : nourrir, loger,...

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018. Source

Au sommaire de la lettre N°39 de Mai 2018  » En direct d’une mission  » – En mission au Cambodge et au Vietnam ;  » A l‘affiche  » – Coopérations notariales dans l’Océan Indien ;  » Billet » – Hubert DERRIEN : Liens renforcés entre le notariat italien et français ;  » Paroles de…  » – Alexandre VILGRAIN, président du CIAN;...

Le site  » Actes authentiques en Europe  » – www.actes-authentiques.eu fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Il liste les actes authentiques les plus fréquents en matière de successions et de droit de la famille. Lire le communiqué de presse sur...

Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris, diplômé d’HEC, Jérôme Fehrenbach est entré à l’Inspection générale des finances à sa sortie de l’ENA en 1996. A l’issue de quatre années passées à l’IGF, il a été détaché à Bruxelles auprès de Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Entre 2003 et début 2007...

 » Avec l’allongement de la durée de la vie, l’évolution prévue du système des retraites, les rendements financiers à la baisse, il demeure indispensable de se constituer un patrimoine. En effet, tout ou partie de ce qui est épargné pendant la vie active sera consommé pour régler les frais liés à la dépendance. […] Il faut...