La lettre des notaires de France de juin 2018 vous conseille sur les modalités d’un achat immobilier à deux. Elles dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation. Source

L’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) a reçu Me Jorge Silva et Me Francisca Castro (Président et Vice-présidente du notariat portugais) et M. Cristian Nicolau (chef d’unité E-JUSTICE à la Direction générale Justice à la Commission européenne). Cette visite a été l’occasion de présentation de l’acte authentique sur support électronique, et d’échanger sur...

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été invité par le Premier ministre Edouard Philippe, à l’accompagner en République Populaire de Chine à l’occasion de son déplacement du 22 au 25 juin 2018. Didier Coiffard participera, aux côtés de Nicole Belloubet la garde des Sceaux, à une série de rencontres consacrées à l’attractivité...

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires. Source