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octobre 2018

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Notaires d’Europe et médiation transfrontalière

9 octobre 2018By0
Dans ce cadre, des ateliers internationaux avaient été organisés au premier semestre 2018 avec des notaires de plusieurs pays : il s’agissait de résoudre des cas pratiques de litiges transfrontaliers. Par exemple : conflits familiaux sur deux pays, conflits d’entreprises réalisant des prestations à l’étranger, etc. Le notariat français avait été impliqué dans un atelier...

Quelle est votre Europe ? Les notaires se penchent sur l’Europe de demain

5 octobre 2018By0
Le 3 octobre 2018, notaires, notaires honoraires, futurs notaires et collaborateurs réfléchissaient ensemble lors d’une consultation citoyenne sur l’Europe organisée à la Chambre des notaires des bouches du Rhône avec le soutien du Conseil Supérieur du Notariat. Ils ont répondu en direct à la grande enquête proposée par la Commission européenne à l’ensemble des citoyens...

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