Cette exposition itinérante a pour but de mettre en lumière des actes notariés d’une grande valeur historique conservés dans les archives nationales. Elle est organisée par le Conseil des notariats de l’Union Européenne avec le parrainage des eurodéputés Prof. Dr. Angelika Niebler et Rosa Estarás Ferragut. A cette occasion, vous pourrez notamment consulter : le...

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 19, 20 et 21 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 4. Sur le stand C 17, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement,...

Le Prix FROCHOT est destiné à couronner une oeuvre écrite, audiovisuelle ou artistique publiée, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non. Le Prix FAVARD DE LANGLADE est destiné à couronner une thèse, un mémoire, ou un ouvrage similaire, non publié, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat,...

L’accord porte sur la formation, les échanges de bonnes pratiques, d’expérience et d’information sur les nouvelles législations nationales. Le colloque a traité du transfert de missions des magistrats vers les notaires, de l’usage des nouvelles technologies par les notaires et du respect de la règlementation européenne sur la protection des données et enfin de l’enregistrement...

Maîtres Pierre LEMEE et Jean-Michel MATHIEU, notaires, animeront, en partenariat avec France Générosités, une conférence de 11h15 à 12h45 (ref C12) :  » Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières «  Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir par legs ou par donation d’un particulier un bien immeuble. Quelles sont les règles applicables en matière de...