Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage pris en charge à 100 % par l’état, jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net dans ces secteurs d’activité. un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà en vigueur depuis le...

La pandémie mondiale de la COVID-19, par son ampleur et caractère soudain, a grandement bouleversé les pratiques des acteurs juridiques, alors même que le besoin de droit n’a jamais été aussi grand pour les citoyens et les entreprises. Ce séminaire digital, proposé à la Banque mondiale par la Fondation pour le droit continental et le...

Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat. Source

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre des notaires de France vous informe. Source

Les notaires de France vous donnent RDV le 24 novembre de 10h30 à 11h pour une conférence en ligne sur le thème du développement territorial  :  « L’intercommunalité : le transfert de compétences et ses conséquences sur la propriété des biens immobiliers des collectivités territoriales« . Elle sera animée par Me Virginie DESHAYES, notaire. Spécialistes en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire,...

A compter du 30 octobre 2020 et pendant toute la durée du confinement, les notaires sont autorisés à poursuivre leur mission de service public. L’article 4 du Titre 1 du décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,...