Invité à la table ronde « sécurité juridique et confiance dans le monde numérique – leçons de la crise covid », Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat, a pu présenter la procuration authentique électronique en comparution à distance en place en France depuis le mois de novembre 2020. Avec les autres panelistes, représentant de...

Après une présentation des actualités juridiques notariales dans les deux pays, le notariat français a présenté la procuration authentiques électronique reçue en comparution à distance. Ce système désormais permanent a pu être mis en place grace au succès de l’expérimentation menée pendant l’état d’urgence sanitaire. Le notariat roumain a quant à lui présenté son programme...

Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut donc savoir différencier présent d’usage, don manuel et donation. La lettre Conseils des notaires de décembre vous informe. Source

Durant ce programme, le CNUE a organisé 21 séminaires dans 14 Etats membres et dispensé des formations à plusieurs centaines de notaires sur le droit de la famille et la lutte contre le blanchiment d’argent. Le premier panel de la conférence sera spécifiquement consacré aux enseignements tirés des différents séminaires avec la participation des experts...