L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre...

A chaque fois, plusieurs centaines de personnes se sont connectées pour suivre les directs. Il était possible de poser des questions aux intervenants à distance. Des questions, nous déduisons que les internautes venaient du monde entier et notamment du Canada, du Brésil, du Mexique, de Belgique, d’Allemagne, du Kenya, du Turquie, du Pakistan. Un tchat...

[embedded content] Rapport annuel du notariat 2020 Consulter le PDF interactif Ce rapport 2020 rend compte des missions et des activités des notaires : acteurs à part entière du service public, jouant un rôle de conseil essentiel auprès des familles et de tous les acteurs économiques partout sur le territoire, acteurs majeurs d’une activité immobilière en constante...

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaure la procuration notariée à distance. Il pérennise la possibilité pour les notaires d’établir l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques. Le notaire peut désormais établir la procuration via un système électronique garantissant sécurité et confidentialité, lorsque l’une ou toutes les parties ne peuvent être présentes. Quels...

L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d’aménager son extérieur en copropriété. La lettre Conseils des notaires de mars vous informe. Source