Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de...

Notariat de Mongolie, salon S’expatrier Mode d’emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l’entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d’un nouveau programme d’appui à la Justice au Mali : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mai. Source

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Ce Webinaire entre dans le cadre des 7èmes Rencontres franco-chinoises du droit et de la justice organisé par l’Ambassade de France à Pékin. Il est organisé par le Centre Sino-français de Formation et d’Echanges Notariaux et Juridique à Shanghai, le notaire de Shanghai et le CSN. Ouvert à tous et traduit en français et chinois Ce...