janvier 2022

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L’action internationale des notaires de France de janvier à mars 2022. Au sommaire de ce N°61 : – Une délégation du Conseil Supérieur du Notariat rencontre des notariat d’Asie Centrale – [vidéo] La conférence sur l’avenir de l’Europe et la mobilisation du notariat européen – [vidéo] Valérie Drezet-Humez, Cheffe de la représentation de la Commission européenne en...
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2021, et l’actualité fiscale à l’ensemble des deux professions. Les points suivants ont été ensuite détaillés : Fiscalité des entreprises Introduction à la poursuite de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés : à compter des exercices ouverts en 2022, le taux de...