octobre 2022

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Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations & Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?«  Depuis la loi Économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, les associations simplement déclarées peuvent, sous certaines conditions,...
Le prêt avance rénovation (PAR) Le prêt avance rénovation (PAR) est réservé aux ménages modestes pour financer des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie (isolation, chauffage). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE qui fournit également les matériaux.Ce prêt concerne les propriétaires occupants de logements, sous condition de ressources (www.anil.org/pret-avance-renovation-travaux-economie-energie/). Le montant du...