Quel est l’impact fiscal d’une expatriation? Les règles fiscales applicables à un expatrié dépendent du lieu de son domicile fiscal. Pour éviter une double domiciliation, la France a conclu des conventions bilatérales avec divers Etats dont la mise en œuvre est subordonnée à la preuve apportée par le contribuable que ses revenus sont imposables en...

Edouard Grimond, notaire à Lille et Porte-Parole du Conseil supérieur du notariat chargé de l’immobilier adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. Par Chloé Rossignol (Journal du Dimanche) Quelles sont les tendances récentes en matière de transformation du parc tertiaire ? Ce parc est assez important en France, particulièrement en Île-de-France et dans les grandes métropoles. Plusieurs...

  Les notaires de France vous reçoivent sur le salon des seniors, au parc des exposition de Paris, porte de Versailles, hall 2.2, allée R stand 32, de 10h à 18h. Venez rencontrer nos experts labellisés NCF (Notaire Conseil aux Familles) afin de trouver des réponses à vos questions en matière d’assurance-vie, de succession, de vulnérabilité,...

  Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) https://formalites.entreprises.gouv.fr. Ce guichet unique électronique se charge ensuite de transmettre au greffier du tribunal de commerce (du lieu du siège de la société) les...

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements. Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. En quoi consiste cette déclaration ?  La taxe d’habitation étant totalement supprimée pour les résidences principales à partir de...

  Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements. Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. En quoi consiste cette déclaration ? La taxe d’habitation étant totalement supprimée pour les résidences principales à...

  Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice  aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location. Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2022, le commissaire de justice réunit les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs. Quel est l’intérêt du constat legalpreuve ? La...

A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles. Le sujet retenu cette année est Aides et soutiens à l’agriculture : quel avenir ? Lire le...