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Législation sur les compteurs d’eau en copropriété

22 mai 2023By0
La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures revêt une grande importance. Pour inciter les copropriétaires à plus de vigilance sur leur consommation, la loi les incite à se doter d’outils de répartition individuelle. La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre...

Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau

22 mai 2023By0
La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures revêt une grande importance. Pour inciter les copropriétaires à plus de vigilance sur leur consommation, la loi les incite à se doter d’outils de répartition individuelle. La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre...

ASPA et succession : modalités de récupération

16 mai 2023By0
Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. En 2006, elle a progressivement remplacé le minimum vieillesse, pour les nouveaux demandeurs.  Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Vous devez avoir au moins 65 ans (62 ans en...

Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

16 mai 2023By0
Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. En 2006, elle a progressivement remplacé le minimum vieillesse, pour les nouveaux demandeurs.  Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Vous devez avoir au moins 65 ans (62 ans en...

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

15 mai 2023By0
Note de conjoncture immobilière 2023 / avril | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier Retrouvez : Source

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

15 mai 2023By0
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier Retrouvez : Source

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