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juin 2023

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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

26 juin 2023By0
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales. En revanche, elle est toujours due sur résidences secondaires et les locaux vacants. C’est pourquoi, les propriétaires de biens immobiliers doivent les déclarer sur impots.gouv.fr, dans leur espace sécurisé « Gérer mes biens immobiliers ». Lire l’actualité sur la nouvelle obligation déclarative de...

Apostille et légalisation : procédures notariales

6 juin 2023By0
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité.  Les notaires joueront...

Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires

6 juin 2023By0
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité.  Les notaires joueront...

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