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octobre 2023

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Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023

18 octobre 2023By0
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités, publié récemment, au monde associatif. Quelles organisations peuvent recevoir des libéralités ? Quelles conséquences fiscales ? Que peut-on donner et comment ? Autant de questions auxquelles : ont répondu...

Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

6 octobre 2023By0
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (entrée en vigueur le 29 juillet 2023) renforce les droits des propriétaires immobiliers face à des personnes ayant violé leur domicile ou des locataires devenus occupants sans droit ni titre et aux impayés de loyer. De nouvelles sanctions pénales contre les occupations illégales à l’encontre de...

Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion

6 octobre 2023By0
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement. La voie de l’article 38 de la loi dite « DALO »  Les modalités d’exécution de l’expulsion La...

Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre

2 octobre 2023By0
Osez la médiation ! Votre notaire vous conseille Qu’est-ce qu’un médiateur et plus particulièrement qu’est-ce qu’un médiateur notaire ? Le médiateur, neutre et impartial, facilite le dialogue et structure les échanges entre les parties. Il favorise l’écoute réciproque et la compréhension mutuelle, afin d’aider à trouver une solution durable, satisfaisante et respectueuse des intérêts de chacun....

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