L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de couvrir tout ou partie des frais liés à l’accueil d’une personne âgée en EPHAD ou dans des établissements similaires.  Le montant varie en fonction des ressources de la personne bénéficiaire, mais aussi de celles de son conjoint, partenaire de pacs ou concubin.  De plus, comme pour toute demande...

Monoparentale, homoparentale, recomposée : la famille dite « nucléaire » du Code civil de 1804 a volé en éclats au fil des années et des évolutions sociétales. Les familles sont désormais plurielles, dans un monde pourtant de plus en plus individualiste. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique ?  Avec...

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. Découvrez les avantages de la médiation. Une solution acceptable par chacun Une démarche moins onéreuse Maître Edouard Grimond, notaire à Lille et Porte-Parole du Conseil supérieur du notariat répond à Dorothée Blancheton pour 20...

Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations suivantes : la nature de l’occupation de ces locaux, s’ils s’en réservent la jouissance par exemple, à titre de résidence principale ou secondaire  l’identité du ou des occupants, s’ils...