octobre 2024

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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est au cœur des mesures visant à lutter contre les passoires énergétiques et la précarité énergétique en France. Mais alors que les interdictions de location pour les logements les moins performants approchent, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 1er octobre 2024, sa volonté de revoir et simplifier...
Les Notaires de France saisissent l’occasion du Cybermoi/s pour rappeler quelques conseils et bonnes pratiques pour lutter contre la cybermalveillance. Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données, notamment dans le cadre de vos projets immobiliers...
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.  Qu’est-ce qu’un commissaire de justice ? Les commissaires de justice sont des officiers publics, issus de la fusion de deux professions : celle d’huissier de justice et...
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris). Or, il s’avère que de plus en plus de Français font des demandes de dérogation auprès des préfectures. Pour tenir compte de cette réalité, Le décret...