Comme chaque année, depuis 1993, le Conseil supérieur du notariat, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a remis aujourd’hui le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture. Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? » Cette année, c’est...

Qu’est-ce que la légalisation, qu’est-ce que l’apostille  ? La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature de l’auteur de l’acte, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.Sauf engagement international contraire, tout acte...

Le monde agricole est en constante évolution, et les notaires jouent un rôle clé pour accompagner agriculteurs, propriétaires et entrepreneurs dans leurs projets fonciers, successoraux et patrimoniaux. Rendez-vous avec les Notaires de France du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles  Stand B56 – Pavillon 4 :  Venez poser...