Les notaires de France vous donnent RDV le 24 novembre de 10h30 à 11h pour une conférence en ligne sur le thème du développement territorial : « L’intercommunalité : le transfert de compétences et ses conséquences sur la propriété des biens immobiliers des collectivités territoriales« . Elle sera animée par Me Virginie DESHAYES, notaire.
Spécialistes en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, et droit des collectivités territoriales, les notaires acompagnent régulièrement les élus des villes et les maires.
En septembre dernier, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont présenté le « 1er Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Cœur de Ville« , propre aux 222 territoires bénéficiaires du programme national Action Cœur de Ville (ACV). Il s’agit de la première concrétisation d’un partenariat, présentée à l’occasion de la Rencontre nationale Action Cœur de Ville « Relance et Résilience » et organisée à l’intention des maires et élus des villes ACV. Lire le communiqué de presse
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