Maîtres Pierre LEMEE et Jean-Michel MATHIEU, notaires, animeront, en partenariat avec France Générosités, une conférence de 11h15 à 12h45 (ref C12) : » Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières «
- Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir par legs ou par donation d’un particulier un bien immeuble.
- Quelles sont les règles applicables en matière de libéralités immobilières ?
- Décryptage du rôle et de la mission du notaire dans l’accompagnement de la libéralité tant en amont que dans sa gestion postérieure
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