Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° C35 (Pavillon 4 Porte C).
Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de l’entrepreneur, et plus largement sur la famille (contrat de mariage, pacs, concubinage, divorce…), l’immobilier (compromis de vente, SCI, PTZ, viager, loi ALUR…), les donations et successions (assurance-vie, droits de succession, testament…), la fiscalité (ISF, plus-values immobilières…).
Par ailleurs, la remise du diplôme du Concours des Lycées agricoles se tiendra le 28 février.
Plus d’informations sur le site du salon de l’Agriculture : www.salon-agriculture.com
