L’entrée en vigueur de la loi n° 2024-322, le 11 avril 2024, constitue une étape importante dans la lutte contre l’habitat dégradé en France. Le gouvernement a pour objectif d’accélérer et de simplifier les procédures de rénovation en mettant en place des mesures solides pour assurer la sécurité et le bien-être des citoyens.
Parmi les principales initiatives :
- Renforcement des mesures protectrices à l’encontre des constructions illicites
- Promotion du bail à réhabilitation
- Le droit de préemption au secours des immeubles dégradés
- Installation des constructions temporaires facilitée
- Durcissement des sanctions contre les « marchands de sommeil »
- Protection du locataire renforcée
Ces mesures ambitieuses visent à transformer le paysage urbain en favorisant la sécurité, la salubrité et le bien-être des habitants.
Lire l’article pour comprendre les impacts de cette nouvelle loi.
