Actualités - ActaSud - Étude Notariale à Perpignan & Paris

•22 mai 2023

Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau

La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures...

•22 mai 2023

Législation sur les compteurs d’eau en copropriété

La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures...

•16 mai 2023

Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes...

•16 mai 2023

ASPA et succession : modalités de récupération

Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes...

•15 mai 2023

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les...

•15 mai 2023

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires...

•22 mars 2023

Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

Quel est l’impact fiscal d’une expatriation? Les règles fiscales applicables à un expatrié dépendent du lieu de son...

•20 mars 2023

« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier

Edouard Grimond, notaire à Lille et Porte-Parole du Conseil supérieur du notariat chargé de l’immobilier adresse ses recommandations pour transformer...

•16 mars 2023

Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent

Les notaires de France vous reçoivent sur le salon des seniors, au parc des exposition de Paris,...

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