Actualités

Filiation : changer de nom de famille

L’assouplissement des règles relatives au changement de nom porté à titre d’usage concerne aussi bien les enfants mineurs,...
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La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires...
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PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021

Accès élargi à la procréation médicalement assistée   Jusqu’alors la PMA était réservée aux couples formés d’un homme et...
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Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA

Accès élargi à la procréation médicalement assistée   Jusqu’alors la PMA était réservée aux couples formés d’un homme et...
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Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France

Les informations disponibles sur le nouvel outil Le nouveau service mis à disposition du public vous permet de...
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Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

Les informations disponibles sur le nouvel outil Le nouveau service mis à disposition du public vous permet de...
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Fraude au RIB : hausse des arnarques

Comment cette escroquerie se manifeste-t-elle ? Les fraudeurs piratent des boites de courriels et interceptent les messages envoyés...
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Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB

Comment cette escroquerie se manifeste-t-elle ? Les fraudeurs piratent des boites de courriels et interceptent les messages envoyés...
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