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Les notaires de France sont présents du 23 au 26 mars 2022 au Salon des Séniors de Paris...Lire la suite

Le notaire est un officier public (article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au...Lire la suite

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir...Lire la suite

Depuis la loi 2021-1576 du 6 décembre 2021, les parents peuvent demander que soient aussi inscrits le ou...Lire la suite

Lutte contre les mariages imposés  Conformément à l’article 63 du code civil, si l’officier de l’état civil craint...Lire la suite

L’action internationale des notaires de France de janvier à mars 2022. Au sommaire de ce N°61 : – Une...Lire la suite