Actualités

Le notariat participe à la « Semaine du droit, de la Justice et du Développement »

La pandémie mondiale de la COVID-19, par son ampleur et caractère soudain, a grandement bouleversé les pratiques des...
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Donner de l’argent aux enfants pour les aider dans leurs projets

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au...
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Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020

Les notaires de France vous donnent RDV le 24 novembre de 10h30 à 11h pour une conférence en ligne...
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Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités

A compter du 30 octobre 2020 et pendant toute la durée du confinement, les notaires sont autorisés à...
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116ème Congrès des notaires de France : Protéger

Le 116ème Congrès des notaires, présidé par Me Jean-Pierre PROHASZKA, articule sa réflexion en 4 parties : 1ère...
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Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu’en juin 2021

L’article 790A bis du CGI prévoit que dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant,...
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Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€

L’article 790A bis du CGI prévoit que dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant,...
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Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires

La revue « Le Gnomon » est adressée quatre fois par an aux abonnés, à des universités, des...
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Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l’enfant

Me Michelle ZEFEL, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine :...
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