Actualités

RGPD pour les entreprises : comment s’y conformer ?

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent...
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Rapport annuel 2017

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles,...
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Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes...
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114e Congrès des notaires de France

Le Congrès des notaires de France traitera le thème suivant :  » Demain Le Territoire « . Les 4 commissions de ce 114ème...
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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018

Au sommaire de la lettre N°39 de Mai 2018  » En direct d’une mission  » – En mission au Cambodge...
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Couple : Bien préparer son Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien...
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Lancement du site « Actes authentiques en Europe »

Le site  » Actes authentiques en Europe  » – www.actes-authentiques.eu fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés...
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Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN

Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris, diplômé d’HEC, Jérôme Fehrenbach est entré à l’Inspection générale des finances...
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Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires

 » Avec l’allongement de la durée de la vie, l’évolution prévue du système des retraites, les rendements financiers à...
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