Actualités

Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l’ADSN

L’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) a reçu Me Jorge Silva et Me Francisca Castro (Président...
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Didier Coiffard invité en Chine par Edouard Philippe

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été invité par le Premier ministre Edouard Philippe, à...
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RGPD pour les entreprises : comment s’y conformer ?

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent...
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Rapport annuel 2017

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles,...
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Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes...
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114e Congrès des notaires de France

Le Congrès des notaires de France traitera le thème suivant :  » Demain Le Territoire « . Les 4 commissions de ce 114ème...
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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018

Au sommaire de la lettre N°39 de Mai 2018  » En direct d’une mission  » – En mission au Cambodge...
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Couple : Bien préparer son Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien...
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Lancement du site « Actes authentiques en Europe »

Le site  » Actes authentiques en Europe  » – www.actes-authentiques.eu fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés...
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