Actualités - ActaSud - Étude Notariale à Perpignan & Paris

Edito – Vive l’EuropeEn direct d’une mission – Ile Maurice : les nouvelles technologies entrent en actionFocus –...

Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19...

Les paiements supérieurs à 10 000 € entre les particuliers et les notaires doivent être réglés par virement bancaire....

Cette exposition est organisée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine, chargée du Minutier Central, avec le concours...

Thierry Thomas, Président de l’Institut notarial du droit immobilier, a répondu ce matin aux questions d’Olivier Marin dans...

Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions. L’abattement sur les successions...

Le Conseil des Notariats de l’Union européenne et ses membres, le notariat luxembourgeois, en partenariat avec la Commission...

Le Conseil supérieur du notariat en collaboration avec la Société de Législation comparée organise le 15 mai prochain de...

Retrouvez tous les conseils de notaires en matière de droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des...

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