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Actualités

•15 mai 2014

Obligation de virement bancaire

Les paiements supérieurs à 10 000 € entre les particuliers et les notaires doivent être réglés par virement bancaire....
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•15 mai 2014

5 siècles d’archives notariales : l’exposition

Cette exposition est organisée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine, chargée du Minutier Central, avec le concours...
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•15 mai 2014

Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo

Thierry Thomas, Président de l’Institut notarial du droit immobilier, a répondu ce matin aux questions d’Olivier Marin dans...
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•15 mai 2014

L’abattement sur les successions et donations modifié

Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions.­ L’abattement sur les successions...
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•15 mai 2014

Journée européenne de la Justice

Le Conseil des Notariats de l’Union européenne et ses membres, le notariat luxembourgeois, en partenariat avec la Commission...
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•15 mai 2014

Colloque « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe »

Le Conseil supérieur du notariat en collaboration avec la Société de Législation comparée organise le 15 mai prochain de...
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