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La classe de Terminale STAV du lycée de la Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024

Comme chaque année, depuis 1993, le Conseil supérieur du notariat, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et...
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La classe de Terminale STAV du lycée du Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024

Comme chaque année, depuis 1993, le Conseil supérieur du notariat, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et...
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Tarif des notaires 2024 : pas de réévaluation jusqu’à 2026

Un nouvel arrêté en date du 29 février  2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des...
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Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière

Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure...
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Location saisonnière et Jeux Olympiques (JO 2024) : les conseils des notaires

Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure...
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Salon International de l’Agriculture 2024

Les Notaires de France sont présents sur le Salon International de l’Agriculture 2024 Du 24 février au 3...
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Succession : usufruit sur une somme d’argent et créance de restitution

Il est possible de donner une somme d’argent, tout en se préservant l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance de celle-ci....
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Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale

En cas de décès d’un proche, lorsque le paiement des frais de succession pose des difficultés financières à...
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Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

Il s’agit de la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023 au JORF du 30 déc. 2023. Voici...
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