Actualités

Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles

À la découverte des métiers du notariat ! Dans le cadre du Salon européen de l’éducation qui aura...
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Note de conjoncture immobilière – octobre 2023

Note de conjoncture immobilière – octobre 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires...
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Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023

A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une...
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Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en...
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Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (entrée en vigueur le 29 juillet 2023) renforce...
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Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre

Osez la médiation ! Votre notaire vous conseille Qu’est-ce qu’un médiateur et plus particulièrement qu’est-ce qu’un médiateur notaire ?...
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Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

Pour renforcer la lutte contre les logements insalubres, deux décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions...
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Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

La taxe sur les logements vacants ou TLV : les conditions La taxe sur les logements vacants ou...
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Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

LE CLUB DU DROIT. À chaque évolution numérique, la question est la même : notaires et juristes vont-ils...
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