Actualités

La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la...
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Note de conjoncture des notaires dans l’immobilier n°60 / juillet 2023

Note de conjoncture des notaires dans l’immobilier n°60 / juillet 202 | Notaires de France La conjoncture immobilière...
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Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023

Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les...
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Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

Se former au différents métiers du notariat Dès le bac il est possible de se former aux métiers...
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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales. En revanche, elle est toujours due...
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Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires

Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire...
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Apostille et légalisation : procédures notariales

Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire...
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Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau

La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures...
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Législation sur les compteurs d’eau en copropriété

La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures...
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