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Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

La taxe sur les logements vacants ou TLV : les conditions La taxe sur les logements vacants ou...
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Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

LE CLUB DU DROIT. À chaque évolution numérique, la question est la même : notaires et juristes vont-ils...
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La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la...
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Note de conjoncture des notaires dans l’immobilier n°60 / juillet 2023

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Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

Se former au différents métiers du notariat Dès le bac il est possible de se former aux métiers...
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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales. En revanche, elle est toujours due...
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Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires

Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire...
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Apostille et légalisation : procédures notariales

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