Actualités

ASPA et succession : modalités de récupération

Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes...
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Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes...
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Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires...
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Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les...
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Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

Quel est l’impact fiscal d’une expatriation? Les règles fiscales applicables à un expatrié dépendent du lieu de son...
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« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier

Edouard Grimond, notaire à Lille et Porte-Parole du Conseil supérieur du notariat chargé de l’immobilier adresse ses recommandations pour transformer...
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Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent

  Les notaires de France vous reçoivent sur le salon des seniors, au parc des exposition de Paris,...
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Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

  Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) sont exclusivement effectuées...
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Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à...
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