La pandémie mondiale de la COVID-19, par son ampleur et caractère soudain, a grandement bouleversé les pratiques des acteurs juridiques, alors même que le besoin de droit n’a jamais été aussi grand pour les citoyens et les entreprises. Ce séminaire digital, proposé à la Banque mondiale par la Fondation pour le droit continental et le...

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre des notaires de France vous informe. Source

Les notaires de France vous donnent RDV le 24 novembre de 10h30 à 11h pour une conférence en ligne sur le thème du développement territorial  :  « L’intercommunalité : le transfert de compétences et ses conséquences sur la propriété des biens immobiliers des collectivités territoriales« . Elle sera animée par Me Virginie DESHAYES, notaire. Spécialistes en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire,...

A compter du 30 octobre 2020 et pendant toute la durée du confinement, les notaires sont autorisés à poursuivre leur mission de service public. L’article 4 du Titre 1 du décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,...

Le 116ème Congrès des notaires, présidé par Me Jean-Pierre PROHASZKA, articule sa réflexion en 4 parties : 1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails 2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage, Pacs...

L’article 790A bis du CGI prévoit que dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 € si elles sont affectées par le donataire, au plus tard,...

L’article 790A bis du CGI prévoit que dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 € si elles sont affectées par le donataire, au plus tard,...

La revue « Le Gnomon » est adressée quatre fois par an aux abonnés, à des universités, des services d’archives et à différents correspondants dans plus de 80 pays. Dans chaque numéro figurent des études historiques originales sur le notariat français ou étrangers. Elles sont principalement l’œuvre d’historiens ou de notaires. L’objectif de cet article...

Me Michelle ZEFEL, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  Préparer l’avenir d’un enfant handicapé « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Depuis le début de la crise sanitaire, acquéreurs et vendeurs s’interrogent sur l’avenir du marché immobilier. Les analyses des spécialistes du secteur vont bon train. Si la suite demeure incertaine, quelques tendances commencent à se profiler. La lettre Conseils des notaires vous informe. Source

Me Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  Médiation notariale: une alternative amiable pour la résolution de conflits. « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Me Pierre Lemée, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  Quel régime d’adoption adapté à quelle situation ? « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Me Stéphane David, notaire, vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  Les règles d’un divorce réussi « . Ensuite, il répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Me Barbara Thomas-David, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  La famille recomposée « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Ecoutez la grande émission sur RMC consacrée à l’immobilier en direct chez Eric Brunet et Laurent Neumann vendredi 5 juin entre 12h à 14h. Le président des notaires de France, Me Jean-François Humbert, sera sur le plateau. Plus d’infos prochainement.. Source

Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  La protection de la famille et du logement « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source