Les notaires de France, membres de l’Institut notarial des entreprises et des sociétés (INES) renouvellent leur participation au 5ème Salon SME Online (SMEOL). Dirigeants de petites entreprises, de start-up, porteurs de projets, créateurs d’entreprise, commerçants, artisans : les notaires vous donnent RDV le 23 juin 2020 de 9h à 18h30 sur leur stand virtuel, où ils se relaieront toute la journée...

Dans ce contexte exceptionnel, la rédaction de Conseils des notaires vous offre la lettre en libre consultation. Au sommaire de la lettre N°38 : Chômage partiel : gare aux fraudes ! AIRBNB : de nouvelles obligations pour les propriétaires Retraite : les revalorisations repoussées au mois de septembre Générosité : les dons aux associations encouragés Aides : 200€ pour les moins...

Pour vous accueillir dans les meilleures conditions, les notaires de France sont particulièrement vigilants pour prendre toutes les dispositions destinées à assurer la sécurité sanitaire de leurs clients et de leurs collaborateurs. Ils aménagent leurs locaux pour garantir le respect de la distanciation sociale nécessaire dans les salles d’attente et de signature : circuits d’entrée et de sortie...

Nous venons de traverser une période angoissante où tout un chacun s’est posé une multitude de questions sur son sort et celui de ses proches. Famille, immobilier, entreprise… toutes les réponses à vos questions dans La lettre Conseils des notaires. Source

Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance. Ils se mobilisent pour assurer la poursuite du service public de la justice et répondre par mail et par téléphone aux demandes des clients, qu’ils remercient de leur compréhension. Source

Dans le cadre de l’accord de coopération des notariats de France et Pologne, un après-midi sera consacré au rôle du notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais le 19 mars de 14h00 à 17h00 au Conseil supérieur du notariat 60 Boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris : création / transmission d’entreprise et lutte anti-blanchiment seront au centre des...

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe. Source

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­. [embedded content] Source

Mes Marie-Hélène Péro Augereau-Hue et David Ambrosiano, notaires, vous informent et vous livrent tous leurs conseils pour l’acte de la semaine : «  La société civile immobilière (SCI) : pour qui et comment ? « . De plus, ils répondent à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Mes Barbara Thomas-David et David Ambrosiano, notaires, vous informent et vous livrent tous leurs conseils pour l’acte de la semaine : « A chaque objectif sa donation ». De plus, ils répondent à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi Source

De 9h à 19h sur le stand N° 020 (Pavillon 4 Porte C), les notaires vous donnent des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de l’entrepreneur, et plus largement sur la famille...

L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Source

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. Qu’est-ce qu’une loi de finances ? Quels sont les principaux changements qui concernent les particuliers cette année ? La loi de finances prévoit également la disparition de la taxe d’habitation ? Pourquoi les notaires...

Pour la 27ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires vous donnent RDV au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février 2020. Sur le stand n° 267 (Niveau 2), des consultations gratuites avec des notaires vous seront proposées. Par ailleurs, les notaires animeront deux ateliers : mercredi 5 février de 10:45 à...

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2020, et l’actualité fiscale à l’ensemble des deux professions. Les points suivants ont été ensuite détaillés : Fiscalité des particuliers Fiscalité des entreprises Contrôle fiscal et autres mesures Découvrir la présentation de la Loi de Finances 2020 en PDF interactive : Source