La lettre des notaires de France de juin 2018 vous conseille sur les modalités d’un achat immobilier à deux. Elles dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation. Source

L’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) a reçu Me Jorge Silva et Me Francisca Castro (Président et Vice-présidente du notariat portugais) et M. Cristian Nicolau (chef d’unité E-JUSTICE à la Direction générale Justice à la Commission européenne). Cette visite a été l’occasion de présentation de l’acte authentique sur support électronique, et d’échanger sur...

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été invité par le Premier ministre Edouard Philippe, à l’accompagner en République Populaire de Chine à l’occasion de son déplacement du 22 au 25 juin 2018. Didier Coiffard participera, aux côtés de Nicole Belloubet la garde des Sceaux, à une série de rencontres consacrées à l’attractivité...

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires. Source

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­ [embedded content] Découvrir le rapport annuel des Notaires de...

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association. Source

Le Congrès des notaires de France traitera le thème suivant :  » Demain Le Territoire « . Les 4 commissions de ce 114ème Congrès des notaires (Demain l’Agriculture, Demain l’Energie, Demain la Ville, Demain le Financement) réfléchiront à la répartition et à l’équilibre du territoire. Espace de production et de cohésion sociale, le territoire recèle des enjeux cruciaux pour notre société : nourrir, loger,...

Au sommaire de la lettre N°39 de Mai 2018  » En direct d’une mission  » – En mission au Cambodge et au Vietnam ;  » A l‘affiche  » – Coopérations notariales dans l’Océan Indien ;  » Billet » – Hubert DERRIEN : Liens renforcés entre le notariat italien et français ;  » Paroles de…  » – Alexandre VILGRAIN, président du CIAN;...

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018. Source

Le site  » Actes authentiques en Europe  » – www.actes-authentiques.eu fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Il liste les actes authentiques les plus fréquents en matière de successions et de droit de la famille. Lire le communiqué de presse sur...

Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris, diplômé d’HEC, Jérôme Fehrenbach est entré à l’Inspection générale des finances à sa sortie de l’ENA en 1996. A l’issue de quatre années passées à l’IGF, il a été détaché à Bruxelles auprès de Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Entre 2003 et début 2007...

 » Avec l’allongement de la durée de la vie, l’évolution prévue du système des retraites, les rendements financiers à la baisse, il demeure indispensable de se constituer un patrimoine. En effet, tout ou partie de ce qui est épargné pendant la vie active sera consommé pour régler les frais liés à la dépendance. […] Il faut...

Le n°39 décortique la situation du marché immobilier au 4ème trimestre 2017 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Analyse du marché immobilier : « 2017 : l’année de tous les records pour l’ancien«  Retrouvez les cartographies­ :– des prix médian au m² des appartements anciens,– des prix médian de vente...

La loi de finances pour 2018 instaure une refonte de la fiscalité des rachats effectués sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation avec la création d’un prélèvement forfaitaire unique : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires d’avril 2018. Source

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 18h sur le stand N°11 / Allée D. (N.B. : Aucune consultation ne sera proposée dimanche 8 avril). Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur vos droits, votre retraite, votre patrimoine. Plus d’informations sur le site du salon des seniors : salondesseniors.com...

Au sommaire de la lettre N°38 de Mars 2018  » En direct d’une mission  » – Notaires, acteurs de l’encadrement juridique des smart cities à Maurice ;  » A l‘affiche  » – Un modèle économique centré sur l’humain ;  » Billet » – Pierre-Luc Vogel, Le désengagement des Etats ;  » Paroles de…  » – Maman WAZIRI ;  » Vu de là-bas  » – Protéger, se protéger : Le...