Le 21 mars 2018, le salon  » S’expatrier : mode d’emploi  » ouvrira les portes de sa 9ème édition à la Cité Universitaire de Paris (14ème). Les notaires de France seront présents et vous accueilleront sur leur stand de 9h à 20h pour vous donner des conseils juridiques personnalisés. Source

La conférence-débat « Femmes du droit, droits des femmes » se tiendra sous le haut patronage de Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Elle sera ouverte par Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat et cloturée par Jean-François HUMBERT, Premier Vice-Président. Cette journée sera constituée d’une conférence sur les stéréotypes de genre par...

RDV vendredi 2 mars les notaires seront en direct dans l’émission Radio Brunet sur RMC : – 14h05 – 14h45 : Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire,  interviendra dans Radio Brunet « spécial succession de Johnny », en plateau. – 14h45 – 15h00 : Me Clotilde Palot-Lory répondra à une question d’auditeur Source

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? La propriété privée représente 75 % des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à valoriser ce patrimoine. Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France  » Bois et forêts, un patrimoine à valoriser « . Recevez chaque mois...

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° C35 (Pavillon 4 Porte C). Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de...

Au sommaire de la lettre N°37 de Janvier 2018 « En direct d’une mission » – Sécurité foncière et égalité Homme et Femme ; « A l‘affiche » – Conférence de Niamey sur la sécurité foncière dans les villes africaines ; « Billet » – Didier Coiffard : Accord historique avec le notariat chinois ; « Paroles de… » – Bassirou SENE ; « Vu de là-bas »...

Le n°38 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2017 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Perspectives du marché : « Des volumes de ventes et des prix toujours en hausse«  Retrouvez les cartographies­ :– des prix médian au m² des appartements anciens,– des prix médian de vente...

La Vice-présidence est assumée par Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, qui fut Président du CSN en 2014-2016. Le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) est la fédération européenne regroupant les instances notariales nationales des pays membres de l’Union européenne. Au cours de l’année 2018, le Président du CNUE souhaite positionner le notariat européen comme un...

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.  Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France « Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant« . Recevez chaque mois de l’information juridique ! Abonnez-vous gratuitement à La lettre des notaires de France ! Source

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances, la Loi de Finances Rectificative et l’actualité fiscale à l’ensemble des deux professions. Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants : L’imposition des entreprises et des groupes L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), plus compliqué qu’espéré Fiscalité des particuliers Découvrir...

Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 26-27-28 janvier 2018. Pour ce salon, des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière ont spécifiquement été conçues. Des conférences thématiques seront animées par les notaires de France pendant le salon...

Ce numéro 24 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2014 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes, Et également, un focus sur les prix de l’immobilier dans les...

Co­ns­eils des notaires Hors-série ­spécial « Couple et patrimoine » : Découvrez ce nouveau magazine d’informations juridiques et conseils pratiques rédigés par des experts, des témoignages et cas concrets, pour c­haque décision de votre vie. Dans ce numéro spécial : 164 pages sur les thèmes de la famille et du patrimoine. Protéger son conjoint, gérer son divorce,...

PARCOUREZ LE BILAN D’UNE ANNÉE D’INNOVATION­ : Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :– de l’Etat,– des familles,– du logement et de l’immobilier,– de l’économie et du développement local et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­ Télécharger la version PDF du Rapport annuel 2013...

A l’occasion de la déclaration d’ISF, Conseils fait le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles… Mais aussi sur toutes les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuable ou de contrôle fiscal. Accéder au kiosque et découvrez le magazine Conseils des notaires Source

Après plusieurs mois de débat entre le Gouvernement et les collectivités locales autour de la réduction de la contribution financière de l’Etat, un accord a été trouvé ce 16 juillet. Parmi les mesures du Pacte de confiance et de responsabilité figure la possibilité pour les départements d’augmenter leur part des droits de mutation à titre onéreux....