Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, a reçu, ce mardi 4 mars, M. Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires Européennes. Lors de cette rencontre, consacrée notamment aux grands défis européens de la prochaine législature, le Conseil supérieur du notariat a remis au ministre délégué aux Affaires Européennes ainsi qu’à la centaine de convives...

Que ce soit pour donner une simple somme d’argent, aider son enfant à acheter son logement ou soutenir ses parents, mieux vaut respecter certaines règles pour éviter de faire des erreurs qui risquent ensuite de créer des brouilles au sein de la famille. Les notaires Rozenn Le Beller, Nathalie Couzigou-Suhas et Boris Vienne ont répondu...

Rendez-vous avec les notaires de France le jeudi 17 octobre 2013, de 17h à 21h simultanément à Paris et dans toute la France. La 34ème édition des rencontres aura pour thème « Se (re) lancer dans la vie » : Créer son entreprise, acheter sa maison en toute sécurité, aider les familles recomposées, etc… Cet événement est LE...

Il est possible de trouver, dans toute l’Union européenne, les coordonnées d’un notaire qui parle votre langue, grâce à l’Annuaire des notaires d’Europe, qui est mis à votre disposition gratuitement. Avec l’Annuaire des notaires d’Europe, vous pouvez, par exemple, trouver un notaire à Prague qui parle le français et pourra vous aider dans vos démarches...

Le Conseil supérieur du notariat, le Centre culturel de Chine à Paris, le Service interministériel des Archives et les Archives nationales (Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines – France) organisent une exposition le lundi 27 juin 2011, afin de célébrer le 10ème anniversaire de la création du Centre sino-français de Formation...

Le Conseil supérieur du notariat en collaboration avec la Société de Législation comparée organise le 15 mai prochain de 9h à 13h au Conseil supérieur du notariat un colloque sur le thème « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : Connaissance et reconnaissance des instruments« . Population à la hausse dans nos sociétés développées, notamment avec le...

Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions.­ L’abattement sur les successions et donations va être modifié. En effet, il passera de 159 000 € à 100 000 €.De plus, les donations ne pourront être effectuées que tous les 15 ans au lieu des 10 ans précédemment. Ce gain de 140 M d’€ pour l’Etat ne...

Qu’il s’agisse des régimes matrimoniaux, de la loi applicable aux biens du couple, des conséquences d’un divorce ou d’une séparation, des conséquences d’un décès, le site www.coupleseurope.eu apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe et ce, en 21 langues. Cette initiative émane du Conseil des Notariats de l’Union...

Téléchargez l’application pour Iphone et Ipad.Téléchargez l’application pour Androïd. L’application smartphone des Notaires de France « Les prix de l’immobilier » permet de consulter les prix des appartements et des maisons dans le secteur de l’ancien, ainsi que les variations trimestrielles, annuelles et sur 5 ans.La recherche par géolocalisation est possible. De plus, l’application permet de calculer les...

La 5ème édition de la journée « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le 12 mars 2014 à la Cité universitaire internationale de Paris, au sein de la Maison internationale (14ème arrondissement) Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France rassemble les organismes et acteurs spécialistes de l’expatriation. Les notaires de France seront présents sur leur stand...

Ce numéro 23 décortique la situation du marché au 4ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m2 des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes, Et également, un focus sur la loi ALUR et ses conséquences sur...

Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2012. Jean Tarrade souhaite mener à bien plusieurs chantiers pendant les deux années de son mandat. Décidé à « combattre les idées qui tendent à assimiler la fonction...

La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013 s’est tenue, jeudi 27 février­, à la Chambre des notaires de Pa­ris.­ ­ ­ Me Christian Bénasse, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Laurent Mompert, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l’ouverture des travaux de la Conférence...

Ainsi, les Conservations des Hypothèques sont devenues les « Services de la publicité foncière » et conservent le même rôle vis-à-vis des usagers. Les conservateurs des hypothèques percevaient un salaire qui a disparu. Il est désormais remplacé par « la contribution de sécurité immobilière », nouvelle taxe perçue au profit de l’Etat, due par les usagers dans les mêmes...

Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014. Les notaires de France pourront ainsi faire connaître à la clientèle britannique le rôle du notaire français et l’ensemble des services qu’il est en mesure de lui fournir.Pour ce salon, des supports de communication en...

Cette exposition est organisée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine, chargée du Minutier Central, avec le concours de la Chambre de Paris. L’exposition ser­a l’occasion de revenir sur l’histoire de la conservation du fonds gigantesque et prestigieux que représente le Minutier Central, depuis les années 30, et de présenter un florilège des plus beaux...