Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ?Anticiper est indispensable ! Le salon S’expatrier Mode d’emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris, et vous permet de prendre les devants en vous renseignant auprès des acteurs spécialistes de l’expatriation...

Mobilisation des notaires de France au Salon International de l’Agriculture 2024 Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture. Le notariat offre quotidiennement un service juridique de proximité et d’accès au droit, il contribue ainsi au maintien de la vie économique et du lien social dans le...

Comme chaque année, depuis 1993, le Conseil supérieur du notariat, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a remis aujourd’hui le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture. Le thème était « La production d’énergie renouvelable sur l’exploitation agricole : quelles opportunités ? » Edouard GRIMOND,...

Comme chaque année, depuis 1993, le Conseil supérieur du notariat, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a remis aujourd’hui le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture. Le thème était « La production d’énergie renouvelable sur l’exploitation agricole : quelles opportunités ? » Edouard GRIMOND,...

Un nouvel arrêté en date du 29 février  2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en vigueur pour deux nouvelles années.  L’arrêté du 25 février 2022 est venu prolonger l’application du tarif des notaires, tel que modifié en 2020, pour une période de deux ans, soit jusqu’au 29 février 2024....

Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location, appartement ou maison. En effet des millions de visiteurs sont attendus dans la ville de Paris pendant les JO 2024. Cependant, cette pratique nécessite une compréhension approfondie des...

Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement, appartement ou maison. En effet des millions de visiteurs sont attendus dans la ville de Paris pendant les JO 2024. Cependant, cette pratique nécessite une compréhension approfondie des règles et...

Les Notaires de France sont présents sur le Salon International de l’Agriculture 2024 Du 24 février au 3 mars, de 9h00 à 19h00, venez à la rencontre des Notaires de France à Paris Expo Porte de Versailles pour la 60è édition du Salon.  Préparez vos questions à poser aux Notaires de France qui offriront leurs consultations sur...

Il est possible de donner une somme d’argent, tout en se préservant l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance de celle-ci. Toutefois, comme il s’agit d’un bien consomptible (qui se consomme par l’usage), l’usufruit devient un quasi-usufruit (art. 587 du Code Civil). En effet, comment jouir de liquidités sans les dépenser ? Qu’est ce qu’une créance de restitution...

Il s’agit de la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023 au JORF du 30 déc. 2023. Voici les mesures les plus significatives. Le barème de l’impôt sur le revenu Pour tenir compte de l’inflation, il est revalorisé de 4,8% (art.2). De plus, à partir du 1er septembre 2025, le taux individualisé du prélèvement à...

En cas de décès d’un proche, lorsque le paiement des frais de succession pose des difficultés financières à l’hériter, celui-ci peut demander un délai de paiement aux impôts sous certaines conditions. Quel est le délai pour payer les droits de succession ? En principe les droits de succession doivent être versés lors de l’enregistrement de la...

La lettre I, la newsletter internationale nouvelle formule Le Conseil supérieur du notariat édite depuis 12 ans une lettre d’information suivie par plusieurs milliers d’abonnés, relatant l’activité régulière des notaires de France auprès des institutions internationales, des pouvoirs publics, des notariats et des citoyens sur les différents continents.  Pour son 69e numéro daté du mois...

Fermer 01/03 : site en maintenance Le site notaires.fr évolue. Notaires.fr reste accessible, néanmoins les fonctionnalités de la barre de recherche de l’annuaire des notaires de France seront opérationnelles en fin de journée. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.  Source

Découvrez les formations pour accéder aux métiers du notariat Notaire ou collaborateur de notaire ?  Assistant formaliste Négociateur immobilier Assistant juridique Clerc rédacteur d’actes Clerc rédacteur d’actes complexes Notaire salarié Notaire associé Notaire titulaire de son propre office Inscriptions PARCOURSUP jusqu’au 14 mars 2024 minuit  Étudiants, vous avez jusqu’au 14 mars 2024 pour formulez vos vœux...

Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le juge des contentieux de la protection doit choisir la mesure la plus adaptée au degré d’incapacité de la personne à protéger. Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?  La sauvegarde de justice est une...

Pour rappel : créé en 1995, le prêt à taux zéro a largement été plébiscité par les ménages français. Il s’agit d’un mécanisme créé par l’État qui a pour objet de permettre aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale. Ce prêt est demandé auprès d’un établissement bancaire ayant...