Les Notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches. La raison d’être du notariat Sous le sceau de l’Etat, Conseiller avec rigueur et impartialité,  Accompagner avec humanité et discrétion, Exprimer l’équilibre des volontés dans le...

A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt sans l’intervention du notaire.  Quelles sont ces dépenses ?   L’article L312-1-4 du Code monétaire et financier (CMF) prévoit la possibilité pour :  la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles d’obtenir, sur...

Bilan immobilier 2024, ce qu’il faut retenir  À fin septembre 2024, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en France (y compris départements d’outre-mer hors Mayotte) est estimé à 780 000, soit une baisse de près de 17% en un an (935 000 transactions à fi n septembre 2023). Le volume...

Bilan immobilier 2024, ce qu’il faut retenir  À fin septembre 2024, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en France (y compris départements d’outre-mer hors Mayotte) est estimé à 780 000, soit une baisse de près de 17% en un an (935 000 transactions à fi n septembre 2023). Le volume...

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».  Vous avez des questions sur le droit de la famille ? Vous vous interrogez sur la donation, la succession, la protection, l’union, l’adoption, la filiation etc ? Alors, rendez-vous sans plus attendre  : Les...

Cet après-midi au Salon des Maires 2024, les Notaires de France et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont présenté le 5e Baromètre de l’immobilier des villes Action Cœur de Ville. Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires...

Les Notaires de France répondent à vos questions au Salon des Maires ! Besoin d’un conseil juridique par une personne de confiance, spécialiste des personnes publiques ou du droit de l’aménagement et de l’environnement ? Pavillon 2.2, Stand B 82  Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques...

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s’essouffler depuis sa création.  Chaque année d’après l’INSEE, il se rapproche un peu plus du nombre annuel de mariages.  Toutefois, cette forme d’union est moins protectrice que le mariage. Notamment, sans testament, pas d’héritage. ...

Les Notaires de France seront présents cette année au FNAF qui a lieu le 13 novembre au palais des Congrès de Paris.  Une conférence sera organisée de 11h à 12h30 avec France générosités sur le thème « Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs ».  Parce qu’accepter un legs n’est...

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est au cœur des mesures visant à lutter contre les passoires énergétiques et la précarité énergétique en France. Mais alors que les interdictions de location pour les logements les moins performants approchent, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 1er octobre 2024, sa volonté de revoir et simplifier...

Les Notaires de France saisissent l’occasion du Cybermoi/s pour rappeler quelques conseils et bonnes pratiques pour lutter contre la cybermalveillance. Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données, notamment dans le cadre de vos projets immobiliers...

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.  Qu’est-ce qu’un commissaire de justice ? Les commissaires de justice sont des officiers publics, issus de la fusion de deux professions : celle d’huissier de justice et...

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris). Or, il s’avère que de plus en plus de Français font des demandes de dérogation auprès des préfectures. Pour tenir compte de cette réalité, Le décret...

Chaque année, les Notaires de France, réunis en Congrès, débattent de propositions d’amélioration de la loi autour d’un thème spécifique. Pour cette 120ᵉ édition, qui se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre prochains, le thème « Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux » survient dans un contexte où...

Un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits  Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participent à la Semaine Internationale de la Médiation, un événement sur l’ensemble du territoire visant à promouvoir l’usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s’inscrit dans la...

    Pourquoi faire appel à un médiateur ?­ Vous pouvez vous adresser à un médiateur pour résoudre de manière amiable divers types de différends, qu’ils soient d’ordre personnel, patrimonial ou commercial, tels que les litiges familiaux en cas de séparation ou décès, les conflits immobiliers, les différends entre voisins ou les désaccords professionnels, qu’ils soient...