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Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril

1 avril 2025By0
Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 9 et 10 avril – Stand D01  Go Entrepreneurs est un événement qui réunit chaque année l’écosystème entrepreneurial.  Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’entrepreneur :  la création,  le développement,  la protection...

Les Notaires de France participent au Salon « S’expatrier, mode d’emploi »

17 mars 2025By0
Un projet d’expatriation ? Vous êtes déjà à l’étranger ?  Vous vous posez une montagne de question droit, santé, travail, retraite ? Anticiper est indispensable ! Rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à l’expatriation de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris !S’expatrier mode d’emploi est...

Les Notaires de France partenaires de l’International Congress for all mediations

12 mars 2025By0
Les Notaires de France sont partenaires du International Congress for all mediations.  Ils sont présents à la 3ème édition de 2025 qui a lieu à Angers du 12 au 14 mars. Une occasion importante d’affirmer le rôle central des notaires dans la médiation. « L’écoute du notaire, son empathie, sa connaissance juridique mais aussi sa technique...

les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars

11 mars 2025By0
Du 12 au 15 mars 2025, les Notaires de France seront au Salon des Seniors  Rendez-vous à Paris, Porte de Versailles – Pavillon 2.2 Allée D06Vous avez des questions sur votre patrimoine, votre succession, votre logement ou encore la protection de vos proches ?  Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de...

Retour sur le Salon International de l’Agriculture 2025

10 mars 2025By0
Le secteur agricole fait face à des défis parfois complexes  Installation des jeunes agriculteurs, transmission du patrimoine familial, adaptation aux évolutions réglementaires et environnementales. En tant que juristes de proximité, déployés sur tout le territoire, les Notaires de France jouent un rôle essentiel en apportant des conseils stratégiques et sécurisant les projets à long terme....

Rédiger son testament sans parler français ? C’est possible, mais sous certaines conditions

5 mars 2025By0
1994 – 2015 : l’apparition du testament international Pour pallier ces difficultés, un testament international a été introduit en France en 1994 (convention de Washington du 28 octobre 1973).Le testament international devait ainsi pouvoir circuler plus facilement, tous les pays signataires de la convention ayant validé ses conditions de forme. Ce type de testament offre...

Résultat du concours des lycées agricoles 2025

26 février 2025By0
Comme chaque année, depuis 1993, le Conseil supérieur du notariat, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a remis aujourd’hui le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture. Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? » Cette année, c’est...

Apostille et Légalisation

25 février 2025By0
Qu’est-ce que la légalisation, qu’est-ce que l’apostille  ? La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature de l’auteur de l’acte, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.Sauf engagement international contraire, tout acte...

Les Notaires de France au Salon International de l’Agriculture 2025

12 février 2025By0
Le monde agricole est en constante évolution, et les notaires jouent un rôle clé pour accompagner agriculteurs, propriétaires et entrepreneurs dans leurs projets fonciers, successoraux et patrimoniaux. Rendez-vous avec les Notaires de France du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles  Stand B56 – Pavillon 4 :  Venez poser...

Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les notaires en 2025

30 janvier 2025By0
De nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er mai 2025 A compter du 1er mai 2025, les notaires se substitueront aux services Apostille des parquets généraux des cours d’appel pour délivrer l’apostille des actes publics français destinés à être produits à l’étranger.  De même, à compter du 1er septembre 2025, les notaires se...

Vœux des Notaires de France pour 2025

3 janvier 2025By0
Les Notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches. La raison d’être du notariat Sous le sceau de l’Etat, Conseiller avec rigueur et impartialité,  Accompagner avec humanité et discrétion, Exprimer l’équilibre des volontés dans le...

Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt

20 décembre 2024By0
A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt sans l’intervention du notaire.  Quelles sont ces dépenses ?   L’article L312-1-4 du Code monétaire et financier (CMF) prévoit la possibilité pour :  la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles d’obtenir, sur...

Bilan de l’année immobilière 2024

16 décembre 2024By0
Bilan immobilier 2024, ce qu’il faut retenir  À fin septembre 2024, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en France (y compris départements d’outre-mer hors Mayotte) est estimé à 780 000, soit une baisse de près de 17% en un an (935 000 transactions à fi n septembre 2023). Le volume...

Bilan immobilier de l’année 2024

16 décembre 2024By0
Bilan immobilier 2024, ce qu’il faut retenir  À fin septembre 2024, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en France (y compris départements d’outre-mer hors Mayotte) est estimé à 780 000, soit une baisse de près de 17% en un an (935 000 transactions à fi n septembre 2023). Le volume...

Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024

22 novembre 2024By0
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».  Vous avez des questions sur le droit de la famille ? Vous vous interrogez sur la donation, la succession, la protection, l’union, l’adoption, la filiation etc ? Alors, rendez-vous sans plus attendre  : Les...

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris – Porte de Versailles

19 novembre 2024By0
Les Notaires de France répondent à vos questions au Salon des Maires ! Besoin d’un conseil juridique par une personne de confiance, spécialiste des personnes publiques ou du droit de l’aménagement et de l’environnement ? Pavillon 2.2, Stand B 82  Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques...
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