Rendez-vous
Actualités

Category

Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire !

29 mars 2021By0
L’opération baptisée « 1 étudiant, 1 notaire » permet aux étudiants en droit d’échanger en visio-conférence et d’être conseillés par des notaires à propos de leur orientation, des thèmes étudiés, de la méthodologie de travail et l’organisation du monde judiciaire et juridique, du métier de notaire. Selon l’évolution de la situation sanitaire, l’étudiant parrainé pourrait être également reçu (une journée...

Immobilier : les parisiens quittent la capitale

9 mars 2021By0
Pour la première fois depuis 2015, les prix de l’immobilier parisien enregistrent une baisse. Légère, certes, mais le prolongement de la crise sanitaire pourrait bien confirmer cette tendance dans les mois à venir. La lettre Conseils des notaires de mars vous informe. Source

Concubinage, pacs ou mariage : que choisir ?

11 février 2021By0
La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques à connaître afin de faire son choix selon sa situation. La lettre des notaires de france vous informe. Source

Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021

26 janvier 2021By0
Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires… La lettre des notaires de france vous informe. Source

Loi de finances pour 2021

7 janvier 2021By0
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2021, et l’actualité fiscale à l’ensemble des deux professions. Les points suivants ont été ensuite détaillés : Fiscalité des particuliersÉpargne retraite : faculté pour les travailleurs indépendants de racheter partie de leur épargne retraite dans la limite de 8.000 € ; Prorogation et...

La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens

16 décembre 2020By0
Invité à la table ronde « sécurité juridique et confiance dans le monde numérique – leçons de la crise covid », Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat, a pu présenter la procuration authentique électronique en comparution à distance en place en France depuis le mois de novembre 2020. Avec les autres panelistes, représentant de...

Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020

10 décembre 2020By0
Après une présentation des actualités juridiques notariales dans les deux pays, le notariat français a présenté la procuration authentiques électronique reçue en comparution à distance. Ce système désormais permanent a pu être mis en place grace au succès de l’expérimentation menée pendant l’état d’urgence sanitaire. Le notariat roumain a quant à lui présenté son programme...

Cadeau ou donation : faites le bon choix !

9 décembre 2020By0
Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut donc savoir différencier présent d’usage, don manuel et donation. La lettre Conseils des notaires de décembre vous informe. Source

L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE

1 décembre 2020By0
Durant ce programme, le CNUE a organisé 21 séminaires dans 14 Etats membres et dispensé des formations à plusieurs centaines de notaires sur le droit de la famille et la lutte contre le blanchiment d’argent. Le premier panel de la conférence sera spécifiquement consacré aux enseignements tirés des différents séminaires avec la participation des experts...

Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail…

24 novembre 2020By0
Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage pris en charge à 100 % par l’état, jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net dans ces secteurs d’activité. un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà en vigueur depuis le...

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021

18 novembre 2020By0
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat. Source

Le notariat participe à la « Semaine du droit, de la Justice et du Développement »

18 novembre 2020By0
La pandémie mondiale de la COVID-19, par son ampleur et caractère soudain, a grandement bouleversé les pratiques des acteurs juridiques, alors même que le besoin de droit n’a jamais été aussi grand pour les citoyens et les entreprises. Ce séminaire digital, proposé à la Banque mondiale par la Fondation pour le droit continental et le...

Donner de l’argent aux enfants pour les aider dans leurs projets

17 novembre 2020By0
Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre des notaires de France vous informe. Source

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020

16 novembre 2020By0
Les notaires de France vous donnent RDV le 24 novembre de 10h30 à 11h pour une conférence en ligne sur le thème du développement territorial  :  « L’intercommunalité : le transfert de compétences et ses conséquences sur la propriété des biens immobiliers des collectivités territoriales« . Elle sera animée par Me Virginie DESHAYES, notaire. Spécialistes en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire,...

Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités

3 novembre 2020By0
A compter du 30 octobre 2020 et pendant toute la durée du confinement, les notaires sont autorisés à poursuivre leur mission de service public. L’article 4 du Titre 1 du décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,...

116ème Congrès des notaires de France : Protéger

30 septembre 2020By0
Le 116ème Congrès des notaires, présidé par Me Jean-Pierre PROHASZKA, articule sa réflexion en 4 parties : 1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails 2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage, Pacs...
1 … 9 10 11 12 13 … 20

Commentaires récents

    Catégories

    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.