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Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu’en juin 2021

9 septembre 2020By0
L’article 790A bis du CGI prévoit que dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 € si elles sont affectées par le donataire, au plus tard,...

Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€

9 septembre 2020By0
L’article 790A bis du CGI prévoit que dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 € si elles sont affectées par le donataire, au plus tard,...

Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires

6 août 2020By0
La revue « Le Gnomon » est adressée quatre fois par an aux abonnés, à des universités, des services d’archives et à différents correspondants dans plus de 80 pays. Dans chaque numéro figurent des études historiques originales sur le notariat français ou étrangers. Elles sont principalement l’œuvre d’historiens ou de notaires. L’objectif de cet article...

Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l’enfant

6 juillet 2020By0
Me Michelle ZEFEL, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  Préparer l’avenir d’un enfant handicapé « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Immobilier : un marché toujours aussi dynamique

2 juillet 2020By0
Depuis le début de la crise sanitaire, acquéreurs et vendeurs s’interrogent sur l’avenir du marché immobilier. Les analyses des spécialistes du secteur vont bon train. Si la suite demeure incertaine, quelques tendances commencent à se profiler. La lettre Conseils des notaires vous informe. Source

Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale

29 juin 2020By0
Me Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  Médiation notariale: une alternative amiable pour la résolution de conflits. « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Le Club du Droit sur BFM Business : l’adoption

22 juin 2020By0
Me Pierre Lemée, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  Quel régime d’adoption adapté à quelle situation ? « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?

15 juin 2020By0
Me Stéphane David, notaire, vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  Les règles d’un divorce réussi « . Ensuite, il répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée

8 juin 2020By0
Me Barbara Thomas-David, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  La famille recomposée « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier

29 mai 2020By0
Ecoutez la grande émission sur RMC consacrée à l’immobilier en direct chez Eric Brunet et Laurent Neumann vendredi 5 juin entre 12h à 14h. Le président des notaires de France, Me Jean-François Humbert, sera sur le plateau. Plus d’infos prochainement.. Source

Le Club du Droit sur BFM Business : la protection

26 mai 2020By0
Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l’acte de la semaine : «  La protection de la famille et du logement « . De plus, elle répond à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020

25 mai 2020By0
Les notaires de France, membres de l’Institut notarial des entreprises et des sociétés (INES) renouvellent leur participation au 5ème Salon SME Online (SMEOL). Dirigeants de petites entreprises, de start-up, porteurs de projets, créateurs d’entreprise, commerçants, artisans : les notaires vous donnent RDV le 23 juin 2020 de 9h à 18h30 sur leur stand virtuel, où ils se relaieront toute la journée...

COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?

20 mai 2020By0
Dans ce contexte exceptionnel, la rédaction de Conseils des notaires vous offre la lettre en libre consultation. Au sommaire de la lettre N°38 : Chômage partiel : gare aux fraudes ! AIRBNB : de nouvelles obligations pour les propriétaires Retraite : les revalorisations repoussées au mois de septembre Générosité : les dons aux associations encouragés Aides : 200€ pour les moins...

Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices

12 mai 2020By0
Pour vous accueillir dans les meilleures conditions, les notaires de France sont particulièrement vigilants pour prendre toutes les dispositions destinées à assurer la sécurité sanitaire de leurs clients et de leurs collaborateurs. Ils aménagent leurs locaux pour garantir le respect de la distanciation sociale nécessaire dans les salles d’attente et de signature : circuits d’entrée et de sortie...

COVID-19 : faire face au présent et préparer l’avenir

7 mai 2020By0
Nous venons de traverser une période angoissante où tout un chacun s’est posé une multitude de questions sur son sort et celui de ses proches. Famille, immobilier, entreprise… toutes les réponses à vos questions dans La lettre Conseils des notaires. Source

Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public

30 avril 2020By0
Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance. Ils se mobilisent pour assurer la poursuite du service public de la justice et répondre par mail et par téléphone aux demandes des clients, qu’ils remercient de leur compréhension. Source
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