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Le notaire et l’entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

9 mars 2020By0
Dans le cadre de l’accord de coopération des notariats de France et Pologne, un après-midi sera consacré au rôle du notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais le 19 mars de 14h00 à 17h00 au Conseil supérieur du notariat 60 Boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris : création / transmission d’entreprise et lutte anti-blanchiment seront au centre des...

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd’hui et demain

6 mars 2020By0
Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe. Source

Rapport annuel 2019 des notaires de France

5 mars 2020By0
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­. [embedded content] Source

Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?

2 mars 2020By0
Mes Marie-Hélène Péro Augereau-Hue et David Ambrosiano, notaires, vous informent et vous livrent tous leurs conseils pour l’acte de la semaine : «  La société civile immobilière (SCI) : pour qui et comment ? « . De plus, ils répondent à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?

17 février 2020By0
Mes Barbara Thomas-David et David Ambrosiano, notaires, vous informent et vous livrent tous leurs conseils pour l’acte de la semaine : « A chaque objectif sa donation ». De plus, ils répondent à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur

6 février 2020By0
Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi Source

Salon de l’Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !

5 février 2020By0
De 9h à 19h sur le stand N° 020 (Pavillon 4 Porte C), les notaires vous donnent des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de l’entrepreneur, et plus largement sur la famille...

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020

24 janvier 2020By0
L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Source

Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier

23 janvier 2020By0
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. Qu’est-ce qu’une loi de finances ? Quels sont les principaux changements qui concernent les particuliers cette année ? La loi de finances prévoit également la disparition de la taxe d’habitation ? Pourquoi les notaires...

Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !

20 janvier 2020By0
Pour la 27ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires vous donnent RDV au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février 2020. Sur le stand n° 267 (Niveau 2), des consultations gratuites avec des notaires vous seront proposées. Par ailleurs, les notaires animeront deux ateliers : mercredi 5 février de 10:45 à...

Loi de finances pour 2020

16 janvier 2020By0
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2020, et l’actualité fiscale à l’ensemble des deux professions. Les points suivants ont été ensuite détaillés : Fiscalité des particuliers Fiscalité des entreprises Contrôle fiscal et autres mesures Découvrir la présentation de la Loi de Finances 2020 en PDF interactive : Source

Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020

15 janvier 2020By0
Le n°46 décortique la situation du marché immobilier au 3e trimestre 2019 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ : des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes. ainsi qu’une analyse sur les acquéreurs étrangers non résidents La Note...

Salon de Londres 2020 – French Property Exhibition 2020

14 janvier 2020By0
Le salon  » The French Property Exhibition  » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 25 et 26 janvier 2020. Les notaires de France vous donnent RDV sur le stand N°22 du salon : Des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière sont spécifiquement conçues. Des conférences...

Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France

3 janvier 2020By0
Mes Nathalie COUZIGOU-SUHAS et Olivier HERRNBERGER, notaires, vous informent et vous livrent tous leurs conseils pour l’acte de la semaine : « Famille monoparentale : comment assurer l’avenir de ses enfants ? ». De plus, ils répondent à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest

17 décembre 2019By0
Ce colloque fut l’occasion de traiter de la dématérialisation des procédures dans les deux pays, du respect des règles de déontologie dans un monde 2.0 mais surtout d’échanger sur la pratique par les notaires du règlement général sur la protection des données en présence de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données à...

Le notariat européen reçu à Paris

13 décembre 2019By0
Il s’agissait de la dernière réunion de la présidence du CNUE exercée par Me Pierre-Luc Vogel cette année. En 2019, année de transition dans les institutions européennes, le CNUE s’est impliqué dans la promotion des élections européennes en relayant la campagne cettefoisjevote.eu ; il a élaboré et diffusé des propositions politiques pour les nouveaux eurodéputés...
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