Le n°46 décortique la situation du marché immobilier au 3e trimestre 2019 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ : des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes. ainsi qu’une analyse sur les acquéreurs étrangers non résidents La Note...

Le salon  » The French Property Exhibition  » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 25 et 26 janvier 2020. Les notaires de France vous donnent RDV sur le stand N°22 du salon : Des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière sont spécifiquement conçues. Des conférences...

Mes Nathalie COUZIGOU-SUHAS et Olivier HERRNBERGER, notaires, vous informent et vous livrent tous leurs conseils pour l’acte de la semaine : « Famille monoparentale : comment assurer l’avenir de ses enfants ? ». De plus, ils répondent à 3 questions d’internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr). Source

Ce colloque fut l’occasion de traiter de la dématérialisation des procédures dans les deux pays, du respect des règles de déontologie dans un monde 2.0 mais surtout d’échanger sur la pratique par les notaires du règlement général sur la protection des données en présence de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données à...

Il s’agissait de la dernière réunion de la présidence du CNUE exercée par Me Pierre-Luc Vogel cette année. En 2019, année de transition dans les institutions européennes, le CNUE s’est impliqué dans la promotion des élections européennes en relayant la campagne cettefoisjevote.eu ; il a élaboré et diffusé des propositions politiques pour les nouveaux eurodéputés...

Pour promouvoir l’accès au droit pour tous et partout en France, les notaires du Conseil du coin vous prodiguent, chaque mois, des consultations juridiques dans des cafés ou d’autres lieux ouverts au publics. Consultez la liste des cafés du Conseil du Coin du 7 septembre 2019 sur le site du Conseil du Coin. Suivez le Conseil du Coin sur...

Cette exposition itinérante a pour but de mettre en lumière des actes notariés d’une grande valeur historique conservés dans les archives nationales. Elle est organisée par le Conseil des notariats de l’Union Européenne avec le parrainage des eurodéputés Prof. Dr. Angelika Niebler et Rosa Estarás Ferragut. A cette occasion, vous pourrez notamment consulter : le...

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 19, 20 et 21 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 4. Sur le stand C 17, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement,...

Le Prix FROCHOT est destiné à couronner une oeuvre écrite, audiovisuelle ou artistique publiée, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non. Le Prix FAVARD DE LANGLADE est destiné à couronner une thèse, un mémoire, ou un ouvrage similaire, non publié, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat,...

L’accord porte sur la formation, les échanges de bonnes pratiques, d’expérience et d’information sur les nouvelles législations nationales. Le colloque a traité du transfert de missions des magistrats vers les notaires, de l’usage des nouvelles technologies par les notaires et du respect de la règlementation européenne sur la protection des données et enfin de l’enregistrement...

Maîtres Pierre LEMEE et Jean-Michel MATHIEU, notaires, animeront, en partenariat avec France Générosités, une conférence de 11h15 à 12h45 (ref C12) :  » Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières «  Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir par legs ou par donation d’un particulier un bien immeuble. Quelles sont les règles applicables en matière de...

Le n°45 décortique la situation du marché immobilier au 2e trimestre 2019 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ : des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes. La Note de conjoncture immobilière des notaires de France vous intéresse ? Inscrivez-vous...

Mardi 1er octobre de 10h à 20h : RDV sur notre salon virtuel pour échanger en ligne avec un notaire ! Pour participer, remplissez le formulaire de préinscription du salon virtuel à partir du 10 septembre sur le site lasemainedelimmobilier.notaires.fr. Le 1er octobre, connectez-vous au salon virtuel de la Semaine de l’immobilier depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone et choisissez...

Le site internet de la Bourse d’emplois du notariat a été refondu cet été. Accessible en mobilité, son design et son ergonomie ont été repensés pour vous offrir plus de fonctionnalités. Vous pouver consulter toutes les offres d’emploi et : rechercher par régions, départements ou par géolocalisation, filtrer par fonctions, types de contrat,… mettre en favoris des annonces...

Est-il avantageux de rattacher un enfant étudiant à son foyer fiscal ? Les revenus des jobs étudiants sont-ils fiscalisés ? Puis-je loger mon enfant étudiant dans un bien qui m’appartient ? Mon enfant a-t-il droit à l’APL s’il loue un meublé, une chambre chez l’habitant ou en colocation ? Devrai-je me porter caution pour mon enfant s’il loue un...

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­ [embedded content] Découvrir le rapport annuel des...