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Pour promouvoir l’accès au droit pour tous et partout en France, les notaires du Conseil du coin vous prodiguent, chaque mois, des consultations juridiques dans des cafés ou d’autres lieux ouverts au publics. Consultez la liste des cafés du Conseil du Coin du 7 septembre 2019 sur le site du Conseil du Coin. Suivez le Conseil du Coin sur...
Cette exposition itinérante a pour but de mettre en lumière des actes notariés d’une grande valeur historique conservés dans les archives nationales. Elle est organisée par le Conseil des notariats de l’Union Européenne avec le parrainage des eurodéputés Prof. Dr. Angelika Niebler et Rosa Estarás Ferragut. A cette occasion, vous pourrez notamment consulter : le...
Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 19, 20 et 21 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 4. Sur le stand C 17, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement,...
Le Prix FROCHOT est destiné à couronner une oeuvre écrite, audiovisuelle ou artistique publiée, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non. Le Prix FAVARD DE LANGLADE est destiné à couronner une thèse, un mémoire, ou un ouvrage similaire, non publié, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat,...
L’accord porte sur la formation, les échanges de bonnes pratiques, d’expérience et d’information sur les nouvelles législations nationales. Le colloque a traité du transfert de missions des magistrats vers les notaires, de l’usage des nouvelles technologies par les notaires et du respect de la règlementation européenne sur la protection des données et enfin de l’enregistrement...
Maîtres Pierre LEMEE et Jean-Michel MATHIEU, notaires, animeront, en partenariat avec France Générosités, une conférence de 11h15 à 12h45 (ref C12) :  » Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières «  Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir par legs ou par donation d’un particulier un bien immeuble. Quelles sont les règles applicables en matière de...
Le n°45 décortique la situation du marché immobilier au 2e trimestre 2019 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ : des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes. La Note de conjoncture immobilière des notaires de France vous intéresse ? Inscrivez-vous...
Mardi 1er octobre de 10h à 20h : RDV sur notre salon virtuel pour échanger en ligne avec un notaire ! Pour participer, remplissez le formulaire de préinscription du salon virtuel à partir du 10 septembre sur le site lasemainedelimmobilier.notaires.fr. Le 1er octobre, connectez-vous au salon virtuel de la Semaine de l’immobilier depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone et choisissez...
Le site internet de la Bourse d’emplois du notariat a été refondu cet été. Accessible en mobilité, son design et son ergonomie ont été repensés pour vous offrir plus de fonctionnalités. Vous pouver consulter toutes les offres d’emploi et : rechercher par régions, départements ou par géolocalisation, filtrer par fonctions, types de contrat,… mettre en favoris des annonces...
Est-il avantageux de rattacher un enfant étudiant à son foyer fiscal ? Les revenus des jobs étudiants sont-ils fiscalisés ? Puis-je loger mon enfant étudiant dans un bien qui m’appartient ? Mon enfant a-t-il droit à l’APL s’il loue un meublé, une chambre chez l’habitant ou en colocation ? Devrai-je me porter caution pour mon enfant s’il loue un...
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­ [embedded content] Découvrir le rapport annuel des...
S’assurer est essentiel mais une seule fois pour un même risque suffit ! Pourtant, en réservant ses vacances, on privilégie la sécurité de toute la famille. Mais on oublie souvent qu’une assurance a déjà été souscrite pour couvrir une annulation, un problème de santé, etc. Source
En 2019, Me Pierre-Luc Vogel, Président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat, assure la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne. Cet organisme regroupe les instances notariales nationales de vingt-deux Etats membres de l’Union européenne et de quatre pays candidats à l’adhésion. Les Présidents ont débattu pendant deux jours de l’impact des nouvelles technologies...
Vous avez entrepris une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ? Vous êtes à la recherche d’un local à louer ? Le bail commercial peut-être la solution ! Quelle est la durée d’un bail ? Combien ça coûte ? Comment s’assurer que le loyer soit conforme au prix du marché ? Quelles sont les points que vous pouvez négocier ? Diagnostic, états...
Le Forum Expat, organisé par le Groupe Le Monde et parrainé par le Ministère des Affaires étrangères, est un rendez-vous unique en France. Il rassemble les experts (institutionnels, entreprises spécialisées) spécialistes de l’expatriation. Sur accès libre et gratuit (inscription obligatoire), le Forum Expat 2019 se tiendra les 12 et 13 juin 2019 au Carreau du Temple 4 rue Eugène Spuller...
En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. La lettre des notaires des France vous rappelle comment les textes européens et l’organisation du notariat vous facilitent la vie. Source
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