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Guide pratique de la transmission reprise d’entreprise

8 novembre 2018By0
Ces fiches pratiques sur la transmission-reprise d’entreprise permettent de comprendre les aspects techniques et pratiques d’une opération de transmission-reprise, à toutes ses étapes, de la préparation à la réalisation, que ce soit du côté du cédant ou du repreneur sont regroupées en 8 thèmes : Se préparer à l’enjeu Prendre conseil Identifier son marché Diagnostiquer...

FB Live Expatriation : quel régime matrimonial ? comment protéger son conjoint ?

7 novembre 2018By0
Maître Sylviane Plantelin, notaire, et Alix Carnot, directrice associée d’Expat communication et spécialiste du couple, répondront en direct à vos questions lors d’un FB Live, organisé en partenariat avec FemmExpat. Cette année, les thèmes abordés seront le couple, le patrimoine et la transmission des expatriés.  Posez toutes vos questions en commentaires sur les pages Facebook FemmExpat et Facebook Notaires de...

Assises du logement : quel logement pour le XXIème siècle ?

6 novembre 2018By0
La 1ère édition des Assises du logement se tiendront le jeudi 15 novembre prochain au Conseil économique, social et environnemental – Palais d’Iéna de Paris. Une journée de mobilisation, de réflexions, de partage d’expériences et de débats pour l’ensemble des acteurs de la filière autour de la réglementation et des tendances actuelles qui font le...

Notaires d’Europe et médiation transfrontalière

9 octobre 2018By0
Dans ce cadre, des ateliers internationaux avaient été organisés au premier semestre 2018 avec des notaires de plusieurs pays : il s’agissait de résoudre des cas pratiques de litiges transfrontaliers. Par exemple : conflits familiaux sur deux pays, conflits d’entreprises réalisant des prestations à l’étranger, etc. Le notariat français avait été impliqué dans un atelier...

Quelle est votre Europe ? Les notaires se penchent sur l’Europe de demain

5 octobre 2018By0
Le 3 octobre 2018, notaires, notaires honoraires, futurs notaires et collaborateurs réfléchissaient ensemble lors d’une consultation citoyenne sur l’Europe organisée à la Chambre des notaires des bouches du Rhône avec le soutien du Conseil Supérieur du Notariat. Ils ont répondu en direct à la grande enquête proposée par la Commission européenne à l’ensemble des citoyens...

A quoi sert la publicité foncière ?

21 septembre 2018By0
– Je viens d’acheter un bien immobilier, pourquoi n’ai-je pas immédiatement mon titre de propriété ? – Quel est le rôle des services de publicité foncière ? – En quoi la publicité foncière est-elle une sécurité ? – La publicité foncière est-elle payante ? – La publicité foncière va-t-elle évoluer ? Toutes les réponses dans le numéro de La lettre...

Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre !

30 août 2018By0
[embedded content] DES CONSULTATIONS DE VISU AVEC UN NOTAIRE Mercredi 26 septembre 2018 Vous voyagez en train le mercredi 26 septembre ? Les notaires embarquent à bord de 7 trains pour vous offrir des consultations juridiques anonymes* dans un wagon réservé pour l’occasion. *Consultations accessibles uniquement aux voyageurs munis d’un billet pour les trains concernés). Les...

Note de conjoncture immobilière / N°40

1 août 2018By0
Le n°40 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2018 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Analyse du marché immobilier : « Vers une stabilisation des volumes et des prix de transactions ?«  Retrouvez les cartographies­ :– des prix médian au m² des appartements anciens,– des prix médian...

La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2018

20 juillet 2018By0
Au sommaire de ce numéro 40 : En direct d’une mission : En route vers l’Asie Centrale Le billet : Didier Coiffard avec le Premier Ministre en Chine A l’affiche : Congrès des notaires de France à Cannes Paroles de : Jean Bizet Focus : Sécurité foncière et égalité Homme / Femme Vu de là-bas...

Notaire, clerc de notaire : comment accéder aux métiers du notariat ?

19 juillet 2018By0
La lettre des notaires de France de juillet 2018 vous informe sur les modalités d’accès aux métiers du notariat. Dans toute la France, le notariat procure des débouchés intéressants aux juristes, mais aussi aux comptables, à des spécialistes de l’immobilier. Source

Changer de vie | Magazine Conseils des notaires

2 juillet 2018By0
 » Voici venu le temps d’un repos bien mérité. Vous avez tout prévu : la voiture est révisée, les valises remplies et les hébergements réservés. Mais dans l’euphorie des vacances, avez-vous pensé à vos proches et vos papiers sont-ils en ordre ?  «  Un numéro complet de plus de 100 pages pour profiter d’informations pratiques pour vous réussir...

Mariés ou pacsés : comment acheter un logement en couple ?

29 juin 2018By0
La lettre des notaires de France de juin 2018 vous conseille sur les modalités d’un achat immobilier à deux. Elles dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation. Source

Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l’ADSN

26 juin 2018By0
L’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) a reçu Me Jorge Silva et Me Francisca Castro (Président et Vice-présidente du notariat portugais) et M. Cristian Nicolau (chef d’unité E-JUSTICE à la Direction générale Justice à la Commission européenne). Cette visite a été l’occasion de présentation de l’acte authentique sur support électronique, et d’échanger sur...

Didier Coiffard invité en Chine par Edouard Philippe

22 juin 2018By0
Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été invité par le Premier ministre Edouard Philippe, à l’accompagner en République Populaire de Chine à l’occasion de son déplacement du 22 au 25 juin 2018. Didier Coiffard participera, aux côtés de Nicole Belloubet la garde des Sceaux, à une série de rencontres consacrées à l’attractivité...

RGPD pour les entreprises : comment s’y conformer ?

11 juin 2018By0
Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires. Source

Rapport annuel 2017

30 mai 2018By0
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­ [embedded content] Découvrir le rapport annuel des Notaires de...
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